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Permis de construire à Roquebilliere (06450) - 2 543 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00610314M0015 délivré le 2014/09/12 à Roquebilliere autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CGL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de Roquebilliere. Implanté Montee de la Foret, à Roquebilliere (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CGL.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 399 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (157 m² issues de transformation, 157 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 2 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 543 m².

Roquebilliere compte 1 815 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee de la Foret, Roquebilliere (06450).

Références cadastrales : E, 1486, E, 1485, E, 1483.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CGL (SIREN 417541794, SIRET 41754179400026, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Roquebilliere (06450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 543 m² · Surface après travaux (totale) : 2 543 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Autres locaux non résidentiels2 543 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²2 386 m²
Total2 543 m²0 m²157 m²0 m²157 m²0 m²2 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public157 m²
Total détail157 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 543 m²
Superficie du terrain1 399 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 543 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00610314M0015
  • Code commune INSEE : 06103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roquebilliere (06450). Les travaux prévoient des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 2 543 m². Le terrain couvre 1 399 m².

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