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Autorisation d’urbanisme PC n°09008718A0003 à ROPPE (90380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09008718A0003). Le projet est situé au 21 Avenue du General de Gaull à ROPPE (90380). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Avenue du General de Gaull, ROPPE (90380).

Références cadastrales : AA, 113.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROPPE (90380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²164 m²118 m²0 m²0 m²282 m²598 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²-118 m²-118 m²
Autres locaux non résidentiels118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Total434 m²164 m²118 m²0 m²118 m²164 m²598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)598 m²
Superficie du terrain1 990 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09008718A0003
  • Code commune INSEE : 90087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROPPE (90380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 164 m², 0 m² et parcelle de 1 990 m².