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Autorisation d’urbanisme PC n°06446720P0004 à RONTIGNON (64110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06446720P0004). Le projet est situé au RUE DES ECOLES à RONTIGNON (64110). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 59 321 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, RONTIGNON (64110).

Références cadastrales : AA, 54.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN (SIREN 883297780, SIRET 88329778000016, APE 74.90B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain59 321 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06446720P0004
  • Code commune INSEE : 64467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RONTIGNON (64110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 47 m², 0 m² et parcelle de 59 321 m².