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Permis de construire n°PC 05950822A0013 à Roncq (59) pour 45 logements délivré le 25 novembre 2022 à EDMP- HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05950822A0013 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Roncq (59223), pour un projet situé 13 Rue des Freres Bonduel, RONCQ (59223). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 074 m².

Programme et contexte

En août 2022, EDMP- HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue des Freres Bonduel, RONCQ (59223), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022 par la Ville de Roncq.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 45 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 837 m² sur une emprise foncière de 3 074 m². La surface de plancher créée atteint 2 837 m² dont habitation (2 837 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 837 m²
  • Surface du terrain : 3 074 m²
  • Référence cadastrale : AA 67, AA 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/25
Foncier3 074 m²
Surface construite2 837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 879769115
  • SIRET : 87976911500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 405 m²
Surface après travaux (totale) 2 837 m²
Variation nette totale -568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 837 m² 2 837 m²
Autres locaux non résidentiels 3 405 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 0 m² -3 405 m² 0 m²
Total 3 405 m² 2 837 m² 0 m² 3 405 m² 0 m² -568 m² 2 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 25 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05950822A0013
  • Code commune INSEE : 59508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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