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Autorisation d’urbanisme PC n°05950822A0013 à RONCQ (59223) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05950822A0013). Le projet est situé au 13 RUE DES FRERES BONDUEL à RONCQ (59223). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2022, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 3 074 m². La surface de plancher créée atteint 2 837 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 837 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES FRERES BONDUEL, RONCQ (59223).

Références cadastrales : AA, 67, AA, 61.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP- HAUTS DE FRANCE (SIREN 879769115, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 837 m² · Variation nette totale : -568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 837 m²0 m²0 m²0 m²2 837 m²2 837 m²
Autres locaux non résidentiels3 405 m²0 m²0 m²3 405 m²0 m²-3 405 m²0 m²
Total3 405 m²2 837 m²0 m²3 405 m²0 m²-568 m²2 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 837 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 837 m²
Superficie du terrain3 074 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05950822A0013
  • Code commune INSEE : 59508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RONCQ (59223). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 837 m², 0 m² et parcelle de 3 074 m².