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Autorisation d’urbanisme PC n°05950816A0020 à RONCQ (59223) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05950816A0020). Le projet est situé au 120 RUE DE LILLE à RONCQ (59223). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 427 m². La surface de plancher créée atteint 424 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

Localisation du projet

Adresse : 120 RUE DE LILLE, RONCQ (59223).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIADEL (SIREN 791200306, SIRET 79120030600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée424 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain427 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05950816A0020
  • Code commune INSEE : 59508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RONCQ (59223). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 424 m², 0 m² et parcelle de 427 m².