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Autorisation d’urbanisme PC n°05950815A0025 à RONCQ (59223) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05950815A0025). Le projet est situé au 7-9 RUE DU MOULIN à RONCQ (59223). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 29 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 février 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 775 m². La surface de plancher créée atteint 639 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 639 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7-9 RUE DU MOULIN, RONCQ (59223).

Références cadastrales : AP, 46, AP, 45.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59664)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²639 m²0 m²134 m²0 m²505 m²639 m²
Autres locaux non résidentiels557 m²0 m²0 m²557 m²0 m²-557 m²0 m²
Total691 m²639 m²0 m²691 m²0 m²-52 m²639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée639 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée134 m²
Surface après travaux (totale)639 m²
Superficie du terrain775 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05950815A0025
  • Code commune INSEE : 59508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RONCQ (59223). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 639 m², 0 m² et parcelle de 775 m².