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Permis de construire n°PC 0595071800001 à Ronchin (59) pour 66 logements délivré le 19 juillet 2018 à SOFIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595071800001 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Ronchin (59790), pour un projet situé 173 Avenue Jean Jaures, RONCHIN (59790). Le programme prévoit 66 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 113 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 173 Avenue Jean Jaures, RONCHIN (59790), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018 par la Ville de Ronchin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 66 logements portant la surface de plancher totale à 4 166 m² sur une emprise foncière de 4 113 m². La surface de plancher créée atteint 3 826 m² dont habitation (3 826 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 166 m²
  • Surface du terrain : 4 113 m²
  • Référence cadastrale : B 1816, B 1817, B 3055

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/19
Foncier4 113 m²
Surface construite4 166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés66
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIM PROMOTION
  • SIREN : 807925532
  • SIRET : 80792553200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCY-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 4 166 m²
Variation nette totale 3 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 4 166 m²
Total 340 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 4 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03614000 50
0,0 % 72,0 % 28,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · en résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (24,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595071800001
  • Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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