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Permis de construire n°PC 05950717O0018 à Ronchin (59) pour 40 logements délivré le 8 janvier 2018 à OPAC LILLE METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05950717O0018 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Ronchin (59790), pour un projet situé Rue Pierre Dupont, RONCHIN (59790). Le programme prévoit 40 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2017, OPAC LILLE METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Dupont, RONCHIN (59790), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Ronchin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 903 m². La surface de plancher créée atteint 2 903 m² dont habitation (2 903 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 72,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 903 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 14460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/08
Surface construite2 903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC LILLE METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 413782509
  • SIRET : 41378250900017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 903 m²
Variation nette totale 2 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Total 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05950717O0018
  • Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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