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Permis de construire n°PC 05950715O0024 à Ronchin (59) pour 128 logements délivré le 23 décembre 2015 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05950715O0024 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Ronchin (59790), pour un projet situé 39 Chemin des Margueritois, RONCHIN (59790). Le programme prévoit 128 logements en résidence et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2015, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 39 Chemin des Margueritois, RONCHIN (59790), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Ronchin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 128 logements portant la surface de plancher totale à 6 707 m². La surface de plancher créée atteint 3 905 m² dont habitation (3 905 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 30,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale). La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 707 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/23
Surface construite6 707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803007243
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 802 m²
Surface après travaux (totale) 6 707 m²
Variation nette totale 3 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 802 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 6 707 m²
Total 2 802 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 6 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05950715O0024
  • Code commune INSEE : 59507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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