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Autorisation d’urbanisme PC n°07653615M0004 à RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07653615M0004). Le projet est situé au Rue des Canadiens à RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 184 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Canadiens, RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160).

Références cadastrales : A, 1242.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOUILLIE (SIREN 812035004, SIRET 81203500400017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²141 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²-148 m²
Autres locaux non résidentiels357 m²0 m²7 m²0 m²0 m²7 m²364 m²
Total357 m²7 m²148 m²0 m²148 m²7 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain2 184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07653615M0004
  • Code commune INSEE : 76536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 0 m² et parcelle de 2 184 m².