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Autorisation d’urbanisme PC n°07653612R0012 à Roncherolles-sur-le-Vivier (76160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07653612R0012). Le projet est situé à Roncherolles-sur-le-Vivier (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2013, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 6 265 m². La surface de plancher créée atteint 3 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 100 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Roncherolles-sur-le-Vivier (76160).

Références cadastrales : A, 1330.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Yvetot (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 100 m² · Variation nette totale : 3 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 037 m²0 m²0 m²0 m²3 037 m²3 037 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Total0 m²3 100 m²0 m²0 m²0 m²3 100 m²3 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces10
4 pièces20
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée3 100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 100 m²
Superficie du terrain6 265 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07653612R0012
  • Code commune INSEE : 76536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roncherolles-sur-le-Vivier (76160). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 3 100 m², 0 m² et parcelle de 6 265 m².