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Permis de construire n°PC 07653513B0005 à Roncherolles-en-Bray (76) pour un logement délivré le 20 janvier 2014 à SCI DUBOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07653513B0005 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Roncherolles-en-Bray (76440), pour un projet situé 1847 Route de Roncherolles, RONCHEROLLES-EN-BRAY (76440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 890 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI DUBOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1847 Route de Roncherolles, RONCHEROLLES-EN-BRAY (76440), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Roncherolles-en-Bray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 4 890 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 4 890 m²
  • Référence cadastrale : 0C 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2014
Foncier4 890 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUBOIS
  • SIREN : 499895563
  • SIRET : 49989556300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RONCHEROLLES-EN-BRAY (76440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 42 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 42 m²
Total 42 m² 8 m² 42 m² 0 m² 42 m² 8 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07653513B0005
  • Code commune INSEE : 76535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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