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Autorisation d’urbanisme PC n°07653513B0005 à Roncherolles-en-Bray (76440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07653513B0005). Le projet est situé au 1847 Route de Roncherolles à Roncherolles-en-Bray (76440). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 890 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Localisation du projet

Adresse : 1847 Route de Roncherolles, Roncherolles-en-Bray (76440).

Références cadastrales : 0C, 297.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DUBOIS (SIREN 499895563, SIRET 49989556300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Roncherolles-en-Bray (76440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²42 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²
Total42 m²8 m²42 m²0 m²42 m²8 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain4 890 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07653513B0005
  • Code commune INSEE : 76535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roncherolles-en-Bray (76440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 8 m², 0 m² et parcelle de 4 890 m².