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Déclaration préalable n°DP 07045123E0069 à Ronchamp (70) pour un logement non opposée le 16 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07045123E0069 délivré le 16 janvier 2024 par la ville de Ronchamp (70250), pour un projet situé Rue le Corbusier, RONCHAMP (70250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 003 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue le Corbusier, RONCHAMP (70250), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2024 par la Ville de Ronchamp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 1 003 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 1 003 m²
  • Référence cadastrale : AB 249, AB 252

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/16
Foncier1 003 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 68 m²
Total 136 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07045123E0069
  • Code commune INSEE : 70451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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