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Autorisation d’urbanisme PC n°07045112E0013 à Ronchamp (70250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07045112E0013). Le projet est situé au 10 RUE du Marche à Ronchamp (70250). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 341 m². La surface de plancher créée atteint 329 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 689 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE du Marche, Ronchamp (70250).

Références cadastrales : AB, 127.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI - PLUS (SIREN 498804343, SIRET 49880434300016, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fougerolles (70220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 689 m² · Variation nette totale : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation378 m²329 m²0 m²18 m²0 m²311 m²689 m²
Total378 m²329 m²0 m²18 m²0 m²311 m²689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)689 m²
Superficie du terrain3 341 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07045112E0013
  • Code commune INSEE : 70451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ronchamp (70250). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 329 m², 0 m² et parcelle de 3 341 m².