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Déclaration préalable n°DP 04119422R0191 à Romorantin-Lanthenay (41) pour 3 logements non opposée le 1 décembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04119422R0191 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Romorantin-Lanthenay (41200), pour un projet situé 0015 Avenue Roger Salengro, ROMORANTIN-LANTHENAY (41200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 185 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0015 Avenue Roger Salengro, ROMORANTIN-LANTHENAY (41200), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Romorantin-Lanthenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 185 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (190 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 185 m²
  • Référence cadastrale : BI 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2022
Foncier185 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-NOLFF (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 190 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 160 m²
Total 350 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119422R0191
  • Code commune INSEE : 41194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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