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Permis de construire n°PC 01032319R0031 à Romilly-sur-Seine (10) pour 44 logements accordé le 9 mars 2020 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032319R0031 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 53 Rue Victor Hugo, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit 44 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 248 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Rue Victor Hugo, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 44 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 688 m² sur une emprise foncière de 8 248 m². La surface de plancher créée atteint 1 558 m² dont habitation (1 558 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 688 m²
  • Surface du terrain : 8 248 m²
  • Référence cadastrale : AT 524, AT 541, AT 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 53 Rue Victor Hugo, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2020
Foncier8 248 m²
Surface construite4 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés44
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129200022
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 980 m²
Surface après travaux (totale) 4 688 m²
Variation nette totale -292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 558 m² 3 129 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²
Autres locaux non résidentiels 4 980 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 129 m² -4 979 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 3 129 m²
Total 4 980 m² 1 558 m² 3 129 m² 1 850 m² 3 129 m² -292 m² 4 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01524410 44
0,0 % 34,1 % 54,5 % 9,1 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (63,6 %) · collectifs : 16 (36,4 %) · collectifs hors résidence : 16 (36,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032319R0031
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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