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Déclaration préalable n°DP 01032316R0026 à Romilly-sur-Seine (10) pour un logement non opposée le 29 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01032316R0026 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 1 B Aven Pierre Brossolette, ROMILLY-SUR-SEINE (10100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 732 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 B Aven Pierre Brossolette, ROMILLY-SUR-SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 600 m² sur une emprise foncière de 732 m². La surface de plancher après travaux atteint 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (450 m²) et locaux (150 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 450,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 732 m²
  • Référence cadastrale : BK 232

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 B Aven Pierre Brossolette, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Foncier732 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PANTIN (93500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres locaux non résidentiels 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 150 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 450 m²
Total 600 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032316R0026
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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