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Permis de construire n°PC 01032314R0006 à Romilly-sur-Seine (10) pour 12 logements délivré le 10 avril 2014 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032314R0006 délivré le 10 avril 2014 par la ville de Romilly-sur-Seine (10100), pour un projet situé 12 Rue Gornet Boivin Prolongee, ROMILLY SUR SEINE (10100). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2014, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Gornet Boivin Prolongee, ROMILLY SUR SEINE (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2014 par la Ville de Romilly-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 922 m². La surface de plancher créée atteint 922 m² dont habitation (922 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 76,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 922 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue Gornet Boivin Prolongee, Romilly-sur-Seine (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2014
Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129200022
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 922 m²
Variation nette totale 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois.

  • Autorisation : 10 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032314R0006
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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