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Permis de construire à Romilly Sur Seine - 1 037 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01032309R0021 délivré le 2013/05/03 à ROMILLY SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 037 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 037 m² sur Rue MIGNONNETTE PROL. Déposé en été 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de ROMILLY SUR SEINE. Implanté Rue MIGNONNETTE PROL, à Romilly Sur Seine, dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 917 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 037 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ROMILLY SUR SEINE compte 14 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue MIGNONNETTE PROL, Romilly Sur Seine.

Références cadastrales : AP, 224, AP, 346.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINTE SAVINE (10300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 037 m² · Variation nette totale : 1 037 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 037 m²0 m²0 m²0 m²1 037 m²1 037 m²
Total0 m²1 037 m²0 m²0 m²0 m²1 037 m²1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces7
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 037 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 037 m²
Superficie du terrain4 917 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01032309R0021
  • Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2009
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romilly Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 1 037 m². Le terrain couvre 4 917 m².

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