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Aube (10)
Romilly-sur-Seine
Détail PC 01032309R0021
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01032309R0021 délivré le 2013/05/03 à ROMILLY SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 037 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 037 m² sur Rue MIGNONNETTE PROL. Déposé en été 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de ROMILLY SUR SEINE. Implanté Rue MIGNONNETTE PROL, à Romilly Sur Seine, dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 917 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 037 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ROMILLY SUR SEINE compte 14 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue MIGNONNETTE PROL, Romilly Sur Seine.
Références cadastrales : AP, 224, AP, 346.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité SAINTE SAVINE (10300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 037 m² · Variation nette totale : 1 037 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m² Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 14 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 14 Répartition par taille 2 pièces 1 3 pièces 7 4 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 14 Surface créée 1 037 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 037 m² Superficie du terrain 4 917 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 037 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01032309R0021 Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2009 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romilly Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 1 037 m². Le terrain couvre 4 917 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01032309R0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2009
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562881292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56288129200022
Code postal du demandeur
10300
Localité du demandeur
SAINTE SAVINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue MIGNONNETTE PROL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMILLY SUR SEINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
346
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4917
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1037
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1037
Tableau des données brutes de l'autorisation.