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Autorisation d’urbanisme PC n°03234524L0006 à LA ROMIEU (32480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03234524L0006). Le projet est situé au 780 CH DE MARCASSON à LA ROMIEU (32480). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 14 652 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 780 CH DE MARCASSON, LA ROMIEU (32480).

Références cadastrales : E, 432, E, 435, E, 654.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEPT SCEAUX (SIREN 493399471, SIRET 49339947100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAYRAC (47390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²245 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²-148 m²
Autres locaux non résidentiels196 m²0 m²0 m²48 m²0 m²-48 m²148 m²
Total293 m²0 m²148 m²48 m²148 m²-48 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain14 652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03234524L0006
  • Code commune INSEE : 32345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROMIEU (32480). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 14 652 m².