Permis de construire à Romenay (71470) - 761 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07137312S0019 délivré le 2013/04/24 à Romenay autorise une construction neuve pour un programme de 761 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 761 m² sur Champ Bressan. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Romenay. Implanté Champ Bressan, à Romenay (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 16 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 761 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Romenay compte 1 731 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 761 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
761 m²
0 m²
0 m²
0 m²
761 m²
761 m²
Total
0 m²
761 m²
0 m²
0 m²
0 m²
761 m²
761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
761 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
761 m²
Superficie du terrain
16 526 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romenay (71470). Les travaux prévoient la création de 761 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 16 526 m².
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