Permis de construire à Rombach Le Franc (68660) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06828324R0002 délivré le 2024/08/28 à ROMBACH LE FRANC autorise une construction neuve pour un programme de 62 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FELIX 13, le programme résidentiel autorise la construction de 62 m² sur rue de la Creuse des Vigne. Déposé en été 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de ROMBACH LE FRANC. Implanté rue de la Creuse des Vigne, à Rombach Le Franc (68660), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FELIX 13.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 62 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ROMBACH LE FRANC compte 780 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Creuse des Vigne, Rombach Le Franc (68660).
FELIX 13 (SIREN 830254199, SIRET 83025419900029, APE 74.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMBACH LE FRANC (68660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Total
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
681 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rombach Le Franc (68660). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 681 m².
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