Permis de construire à Rombach Le Franc (68660) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06828323R0006 délivré le 2024/04/04 à ROMBACH LE FRANC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 75 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de ROMBACH LE FRANC. Implanté VOLBACH - LA HINGRIE, à Rombach Le Franc (68660), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 822 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 24 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMBACH LE FRANC compte 780 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOLBACH - LA HINGRIE, Rombach Le Franc (68660).
Références cadastrales : 02, 73, 02, 93.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HOCHFELDEN (67200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 24 m² | 51 m² | 9 m² | 0 m² | 66 m² | 75 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 24 m² | 51 m² | 9 m² | 51 m² | 15 m² | 75 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 75 m² |
| Superficie du terrain | 2 822 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06828323R0006
- Code commune INSEE : 68283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rombach Le Franc (68660). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 102 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 2 822 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rombach-le-Franc (68660)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - rue de la Creuse des Vigne - nouvelle construction - 62 m² Habitation
- 2023 - RUE DU COUTY - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2023 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 218 m² Habitation
- 2023 - RUE DES BEAUX CHAMP - nouvelle construction - 248 m² Habitation
- 2022 - LA BIAISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - CHAMPS DES HUTTES - nouvelle construction - 13 m² Habitation
- 2020 - GERARD GOUTELLE - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2017 - 29 Rue du Couty - nouvelle construction - 147 m² Habitation