Permis de construire à Romanswiller (67310) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06740822R0005 délivré le 2022/09/26 à ROMANSWILLER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 16 RUE DE LA SYNAGOGUE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de ROMANSWILLER. Implanté 16 RUE DE LA SYNAGOGUE, à Romanswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 5 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANSWILLER compte 1 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE LA SYNAGOGUE, Romanswiller (67310).
Références cadastrales : E, 255, E, 256, E, 257.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMANSWILLER (67310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 5 m² | 273 m² | 90 m² | 273 m² | -85 m² | 278 m² |
| Total | 363 m² | 5 m² | 273 m² | 90 m² | 273 m² | -85 m² | 278 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 273 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 278 m² |
| Superficie du terrain | 1 400 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06740822R0005
- Code commune INSEE : 67408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romanswiller (67310). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 546 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 1 400 m².
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