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Permis de construire à Romanswiller (67310) - 13 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06740817R0007 délivré le 2018/01/22 à ROMANSWILLER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 188 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 104 m² sur 1 A RUE DES MEUNIERS. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de ROMANSWILLER. Implanté 1 A RUE DES MEUNIERS, à Romanswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 13 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ROMANSWILLER compte 1 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A RUE DES MEUNIERS, Romanswiller (67310).

Références cadastrales : A, 821.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMANSWILLER (67310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : -91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 m²175 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Autres locaux non résidentiels279 m²0 m²0 m²104 m²175 m²-279 m²0 m²
Total279 m²13 m²175 m²104 m²175 m²-91 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole175 m²
Total détail175 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain498 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06740817R0007
  • Code commune INSEE : 67408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romanswiller (67310). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 350 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 498 m².

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