Permis de construire à Romanswiller (67310) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06740814E0002 délivré le 2014/07/10 à Romanswiller autorise une extension de surface pour un programme de 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur 1 RTE de Wasselonne. Déposé en été 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Romanswiller. Implanté 1 RTE de Wasselonne, à Romanswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 446 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 646 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Romanswiller compte 1 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE de Wasselonne, Romanswiller (67310).
Références cadastrales : E, 245, E, 244, E, 243.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Romanswiller (67310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 446 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 603 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 646 m² |
| Superficie du terrain | 11 460 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06740814E0002
- Code commune INSEE : 67408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romanswiller (67310). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 11 460 m².
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