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Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0262812400385 délivré le 2024/07/30 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 961 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur 3 CHEMIN DE BELLEVUE. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 3 CHEMIN DE BELLEVUE, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 11 176 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 15 m², dont 773 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 788 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 961 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMIN DE BELLEVUE, Romans-Sur-Isere (26100).

Références cadastrales : AW, 165, AW, 227, AW, 725.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation849 m²15 m²773 m²76 m²773 m²-61 m²788 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²
Total1 022 m²15 m²773 m²76 m²773 m²-61 m²961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée15 m²
Surface transformée773 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)961 m²
Superficie du terrain11 176 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262812400385
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 1 546 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 961 m². Le terrain couvre 11 176 m².

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