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Permis de construire n°PC 0262812300084 à Romans-sur-Isère (26) pour 12 logements accordé le 2 novembre 2023 à PURE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0262812300084 délivré le 2 novembre 2023 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 47 Rue Saint Nicolas, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 635 m².

Programme et contexte

En août 2023, PURE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Rue Saint Nicolas, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2023 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 671 m² sur une emprise foncière de 635 m². La surface de plancher après travaux atteint 671 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (671 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 671 m²
  • Surface du terrain : 635 m²
  • Référence cadastrale : BK 1078

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/02
Foncier635 m²
Surface construite671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PURE HABITAT
  • SIREN : 528559859
  • SIRET : 52855985900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 767 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 643 m² 0 m² 671 m² 83 m² 560 m² 28 m² 671 m²
Autres locaux non résidentiels 124 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m² -124 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 111 m²
Total 767 m² 0 m² 671 m² 96 m² 671 m² -96 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
543000 12
41,7 % 33,3 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262812300084
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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