Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 671 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0262812300084 délivré le 2023/11/02 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 671 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMESSENS RHONE-ALPES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 96 m² sur 47 RUE SAINT NICOLAS. Déposé en été 2023, autorisé le 2 novembre 2023 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 47 RUE SAINT NICOLAS, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMESSENS RHONE-ALPES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (671 m² issues de transformation, 671 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 RUE SAINT NICOLAS, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BK, 1078.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMESSENS RHONE-ALPES (SIREN 528559859, SIRET 52855985900012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 06 (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 767 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : -96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 0 m² | 671 m² | 83 m² | 560 m² | 28 m² | 671 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 111 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 767 m² | 0 m² | 671 m² | 96 m² | 671 m² | -96 m² | 671 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 560 m² |
| Surface supprimée | 83 m² |
| Surface après travaux (totale) | 671 m² |
| Superficie du terrain | 635 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262812300084
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 342 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 635 m².
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