Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 989 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0262812300058 délivré le 2023/11/06 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 989 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 989 m² sur 24 COTE GARENNE. Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 24 COTE GARENNE, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 758 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 989 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 COTE GARENNE, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BL, 100.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 904 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 989 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 904 m² | 989 m² |
| Total | 85 m² | 989 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 904 m² | 989 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 989 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 85 m² |
| Surface après travaux (totale) | 989 m² |
| Superficie du terrain | 758 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262812300058
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 989 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 758 m².
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