Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0262812200013 délivré le 2022/07/20 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation avec extension pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JACQUEMART, le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 29 RUE JACQUEMART. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 29 RUE JACQUEMART, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JACQUEMART.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 226 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 113 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE JACQUEMART, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BI, 330.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JACQUEMART (SIREN 901811539, SIRET 90181153900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 113 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 11 m² | -88 m² | 32 m² |
| Total | 249 m² | 113 m² | 11 m² | 77 m² | 11 m² | 36 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 11 m² |
| Total détail | 11 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 226 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262812200013
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 113 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 226 m².
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