Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02628120R0139 délivré le 2021/02/01 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DAUPHIBAT CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur 27B BOULE MICHEL SERVET - LE CLOS SE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 27B BOULE MICHEL SERVET - LE CLOS SE, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DAUPHIBAT CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 372 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27B BOULE MICHEL SERVET - LE CLOS SE, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : CN, 291, CN, 292, CN, 293.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DAUPHIBAT CONSTRUCTION (SIREN 351033303, SIRET 35103330300030, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOURS-SAINT-EUSEBE (26540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 92 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 92 m² |
| Superficie du terrain | 3 372 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628120R0139
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 3 372 m².
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