Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02628120R0037 délivré le 2020/06/29 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NPE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 15 COTE JACQUEMART, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NPE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 61 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 COTE JACQUEMART, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BK, 512.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NPE (SIREN 881791123, SIRET 88179112300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PRALOGNAN LA VANOISE (73170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 112 m² |
| Superficie du terrain | 61 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628120R0037
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 61 m².
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