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Permis de construire n°PC 02628119R0069 à Romans-sur-Isère (26) pour 10 logements délivré le 11 octobre 2019 à VALENCE ROMANS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02628119R0069 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 31 Avenu du 11 Novembre, ROMANS-SUR-ISERE (26100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 330 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, VALENCE ROMANS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Avenu du 11 Novembre, ROMANS-SUR-ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 411 m² sur une emprise foncière de 5 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 411 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 411 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 441,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 411 m²
  • Surface du terrain : 5 330 m²
  • Référence cadastrale : BW 355, BW 354, BW 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11
Foncier5 330 m²
Surface construite4 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
  • SIREN : 829625086
  • SIRET : 82962508600014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 411 m²
Surface après travaux (totale) 4 411 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 411 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 4 411 m²
Total 4 411 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 4 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0100000 10
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02628119R0069
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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