Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 498 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02628119R0108 délivré le 2020/02/20 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 498 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RG, le programme résidentiel autorise la construction de 498 m² sur 14-15 RUE DE L'EGALITE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 14-15 RUE DE L'EGALITE, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RG.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 234 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 498 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14-15 RUE DE L'EGALITE, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BI, 120.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RG (SIREN 828191650, SIRET 82819165000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOURS-SAINT-EUSEBE (26540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total | 239 m² | 498 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 259 m² | 498 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 498 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 498 m² |
| Superficie du terrain | 234 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628119R0108
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 498 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 234 m².
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