Permis de construire à Romans-Sur-Isere (26100) - 173 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02628118R0242 délivré le 2018/11/02 à ROMANS-SUR-ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 173 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE CADUCEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de ROMANS-SUR-ISERE. Implanté 48 RUE GUILLAUME, à Romans-Sur-Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE CADUCEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 098 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 173 m².
ROMANS-SUR-ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 RUE GUILLAUME, Romans-Sur-Isere (26100).
Références cadastrales : BI, 403.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE CADUCEE (SIREN 779442797, SIRET 77944279700014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 173 m² |
| Total détail | 173 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 173 m² |
| Superficie du terrain | 1 098 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628118R0242
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans-Sur-Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 1 098 m².
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