Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02628118R0105 délivré le 2018/05/30 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA BALMOISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (602 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 274 CHEMI DES SERVONNETS LES BALMES, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA BALMOISE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 503 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (301 m² issues de transformation, 301 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 274 CHEMI DES SERVONNETS LES BALMES, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : AI, 74, AI, 74, AI, 74.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA BALMOISE (SIREN 810369215, SIRET 81036921500019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 301 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 301 m² |
| Superficie du terrain | 2 503 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628118R0105
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 602 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 2 503 m².
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