Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 4 243 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02628116R0094 délivré le 2017/04/04 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 4 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AVANTIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 4 243 m² sur AVENU DE SAINT DONAT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté AVENU DE SAINT DONAT, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AVANTIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 59 logements sur une parcelle de 8 413 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 243 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 243 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENU DE SAINT DONAT, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : CP, 83, CP, 83, CP, 83.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AVANTIEL (SIREN 437887235, SIRET 43788723500038, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 4 243 m² · Variation nette totale : 3 443 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 4 243 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 3 843 m² | 4 243 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 800 m² | 4 243 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 3 443 m² | 4 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 59 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 59 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 18 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 59 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 243 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 400 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 243 m² |
| Superficie du terrain | 8 413 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628116R0094
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 4 243 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 4 243 m². Le terrain couvre 8 413 m².
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