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Déclaration préalable n°DP 02628115R0043 à Romans-sur-Isère (26) pour un logement non opposée le 4 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02628115R0043 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Romans-sur-Isère (26100), pour un projet situé 54 Rue Guillaume, ROMANS SUR ISERE (26100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 225 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 54 Rue Guillaume, ROMANS SUR ISERE (26100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2015 par la Ville de Romans-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 537 m² sur une emprise foncière de 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 537 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (536 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 536,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 225 m²
  • Référence cadastrale : BI 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/04
Foncier225 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOURG DE PEAGE (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 429 m² 0 m² 117 m² 10 m² 0 m² 107 m² 536 m²
Autres locaux non résidentiels 144 m² 0 m² 0 m² 26 m² 117 m² -143 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 117 m²
Total 573 m² 0 m² 117 m² 36 m² 117 m² -36 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02628115R0043
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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