Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 891 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02628115R0261 délivré le 2016/01/29 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 891 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 782 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 20/22 RUE CAMILLE DESMOULINS, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 323 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (891 m² issues de transformation, 891 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 741 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 891 m².
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20/22 RUE CAMILLE DESMOULINS, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : CN, 54, CN, 54.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 891 m² · Surface après travaux (totale) : 891 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 891 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 891 m² | -150 m² | 741 m² |
| Total | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 891 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 891 m² |
| Total détail | 891 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 891 m² |
| Superficie du terrain | 2 323 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628115R0261
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 782 m²; la surface après travaux atteint 891 m². Le terrain couvre 2 323 m².
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