Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 203 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02628115R0207 délivré le 2015/12/31 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 203 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 28 AVENU JEAN MOULIN, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 AVENU JEAN MOULIN, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : CN, 383.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 59 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 144 m² |
| Total détail | 144 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628115R0207
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 0 m².
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