Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02628114R0080 délivré le 2015/03/06 à ROMANS SUR ISERE autorise une diminution de surface pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur ROUTE de GENISSIEUX QUARTIER PEL. Il prévoit ensuite 60 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 mars 2015 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté ROUTE de GENISSIEUX QUARTIER PEL, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 799 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE de GENISSIEUX QUARTIER PEL, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : DL, 114, DL, 115, DL, 134.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRENOBLE (38000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -50 m² | 245 m² |
| Total | 295 m² | 60 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -50 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 110 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 10 799 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628114R0080
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 10 799 m².
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