Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 1 180 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02628114R0035 délivré le 2014/09/16 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 1 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LOGIP IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 180 m² sur IMPAS des CHARMILLES. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté IMPAS des CHARMILLES, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LOGIP IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 180 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 180 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPAS des CHARMILLES, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : DI, 438, DI, 438, DI, 438.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LOGIP IMMOBILIER (SIREN 423612613, SIRET 42361261300012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 180 m² · Variation nette totale : 1 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 180 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 180 m² |
| Superficie du terrain | 4 640 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628114R0035
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 1 180 m². Le terrain couvre 4 640 m².
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