Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 1 356 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02628113R0041 délivré le 2014/02/03 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 1 356 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 356 m² sur rue Danton. Déposé en été 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté rue Danton, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 3 066 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 53 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 356 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 356 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Danton, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : BH, 46, BH, 46, BH, 46.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 356 m² · Variation nette totale : 1 356 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² | 
| Total | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 | 
| Collectif (hors résidence) | 8 | 
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 | 
| 3 pièces | 5 | 
| 4 pièces | 8 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 17 | 
| Surface créée | 1 356 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 0 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 1 356 m² | 
| Superficie du terrain | 3 066 m² | 
| Nombre de niveaux | 3 | 
| Nature déclarée | nouvelle construction | 
| Nature détaillée | nouvelle construction | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels | 
| Utilisation visée | vente | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | non | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628113R0041
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 1 356 m²; la surface après travaux atteint 1 356 m². Le terrain couvre 3 066 m².
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