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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02628113R0039 délivré le 2014/01/13 à ROMANS SUR ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 84 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HEVEA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur 7 rue de Verdun. Déposé en été 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 7 rue de Verdun, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HEVEA PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 52 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de Verdun, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : CN, 296.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEVEA PROMOTION (SIREN 533488292, SIRET 53348829200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain52 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628113R0039
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 52 m².

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