Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 411 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02628113R0035 délivré le 2013/12/06 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BASQ, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 65 m² sur 10 rue Saraillerie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 10 rue Saraillerie, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BASQ.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 214 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (326 m² issues de transformation, 326 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 356 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue Saraillerie, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : BK, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BASQ (SIREN 791439755, SIRET 79143975500012, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MERCUROL (26600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : -65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 326 m² | 65 m² | 292 m² | -31 m² | 356 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 55 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 326 m² | 65 m² | 326 m² | -65 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 34 m² |
| Total détail | 34 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 292 m² |
| Surface supprimée | 65 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 214 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628113R0035
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 652 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 214 m².
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