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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 307 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02628113R0034 délivré le 2014/01/16 à ROMANS SUR ISERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 307 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 211 m² sur 9 rue Felix Faure. Déposé en été 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 9 rue Felix Faure, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 372 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 307 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Felix Faure, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : BI, 265.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VOIRON (38500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : -211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²307 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Autres locaux non résidentiels518 m²0 m²0 m²211 m²307 m²-518 m²0 m²
Total518 m²0 m²307 m²211 m²307 m²-211 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier307 m²
Total détail307 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain372 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628113R0034
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m² et des démolitions de 211 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 372 m².

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