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Permis de construire à Romans Sur Isere (26100) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02628113R0012 délivré le 2013/06/17 à ROMANS SUR ISERE autorise une extension de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCE DU PARC, le programme résidentiel autorise la construction de 71 m² sur rue Jean Daste. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté rue Jean Daste, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCE DU PARC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 015 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean Daste, Romans Sur Isere (26100).

Références cadastrales : CP, 314, CP, 314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCE DU PARC (SIREN 791893472, SIRET 79189347200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT DONAT S/ L'HERBASSE (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²205 m²
Total134 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain3 015 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628113R0012
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Romans Sur Isere (26100). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 3 015 m².

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